Confidentialité et protection des renseignements personnels

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Éric Gagné, CPA
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : egagne@ericgagnecpa.ca
Téléphone : 367 467-2008
Rimouski (Québec)

Ce site Web

• Le site ne contient aucun formulaire : il ne recueille pas de renseignements que vous auriez à saisir.
• Il n'utilise aucun témoin (cookie), ni outil de statistiques, de publicité ou de suivi.
• Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : votre navigateur ne contacte aucun service tiers en le consultant.
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Renseignements recueillis et fins

Lorsque vous m'écrivez ou m'appelez, je reçois les renseignements que vous choisissez de me transmettre (nom, coordonnées, contenu du message). Ils servent uniquement à vous répondre et, le cas échéant, à préparer une proposition de services.

Dans le cadre d'un mandat, je recueille, avec votre consentement, les renseignements nécessaires à sa réalisation (par exemple des renseignements financiers, fiscaux ou d'identité). Ils servent uniquement :

• à réaliser le mandat confié;
• à respecter mes obligations légales, fiscales et professionnelles.

Vos renseignements ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins publicitaires.

Communication à des tiers

En tant que CPA, je suis tenu au secret professionnel. Vos renseignements ne sont communiqués à un tiers qu'avec votre consentement, ou lorsque la loi l'exige ou le permet (par exemple, la transmission de déclarations aux autorités fiscales dans le cadre de votre mandat).

Pour réaliser mes mandats, j'utilise des fournisseurs technologiques (courriel, logiciels, stockage) tenus à la confidentialité. Certains peuvent conserver des renseignements à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée au préalable, et une entente écrite encadre la protection des renseignements.

Principaux fournisseurs :

• Intuit QuickBooks (logiciel comptable infonuagique);
• Thomson Reuters DT Max (préparation et transmission des déclarations de revenus);
• Microsoft 365 (courriel et documents);
• Fongo Works (téléphonie);
• Netlify (hébergement du site Web).

Conservation et destruction

• Les dossiers clients sont conservés 7 ans après la fin du mandat, conformément à mes obligations professionnelles et fiscales.
• Les échanges qui ne mènent pas à un mandat sont conservés au plus 1 an.
• À la fin de la période de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

Sécurité

Je prends des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé et la communication non autorisée. L'accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

En cas d'incident de confidentialité, celui-ci est consigné dans un registre. S'il présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées sont avisées.

Vos droits

Vous pouvez, en écrivant à la personne responsable :

• demander à consulter les renseignements personnels que je détiens à votre sujet;
• demander leur rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement, sous réserve de mes obligations légales et professionnelles;
• demander la communication de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Je réponds aux demandes par écrit dans un délai de 30 jours.

Plaintes

Pour toute question ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, écrivez à la personne responsable. Votre plainte sera traitée avec diligence, et une réponse écrite vous sera transmise dans un délai de 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026